CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet https://defacto.fr, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Informations légales

Le Site est édité par :

DEFACTO
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 98 600 €
SIREN : 815 160 841
SIRET : 815 160 841 00012
RCS : 815 160 841 R.C.S. Lille Métropole
TVA intracommunautaire : FR15815160841

Siège social :
LE HUB – 81 rue du Pré Catelan
59110 La Madeleine

Téléphone : 03 20 54 47 62
E-mail : ddrt@abeille-assurances.com

Le Site est hébergé par :

o2switch
SAS au capital de 100 000 €
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
SIRET : 510 909 807 00032
Site : https://www.o2switch.fr
Téléphone : 04 44 44 60 40

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) demeurent à la charge de l’utilisateur.

Le Site peut être temporairement suspendu ou interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

4. Services proposés

Le Site a pour objet de présenter les activités du cabinet DEFACTO, spécialisé dans le courtage et le conseil en assurances.

Le Site permet notamment :

  • de présenter le cabinet et ses domaines d’expertise ;
  • de découvrir les solutions d’assurance proposées ;
  • de contacter le cabinet via le formulaire de contact ou les coordonnées mises à disposition.

Le Site constitue exclusivement un support d’information.

Aucune souscription de contrat d’assurance ni aucun paiement ne peuvent être réalisés directement en ligne.

Les informations diffusées sur le Site sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur ;
  • ne pas perturber le fonctionnement du Site ;
  • ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques ;
  • fournir des informations exactes lorsqu’il utilise le formulaire de contact.

Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner la limitation ou la suspension de l’accès au Site.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, icônes, logiciels, bases de données et plus généralement tout contenu) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur est interdite.

7. Responsabilité

DEFACTO met tout en œuvre afin de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.

Toutefois, l’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées sur le Site.

DEFACTO ne pourra être tenu responsable notamment :

  • des erreurs ou omissions ;
  • d’une interruption temporaire du Site ;
  • d’un dysfonctionnement technique ;
  • de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le Site.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.

DEFACTO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de confidentialité.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site, notamment par le formulaire de contact, sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation des données ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

ddrt@abeille-assurances.com

10. Cookies

Le Site est susceptible d’utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des mesures d’audience.

Les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la Politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

12. Modification des CGU

DEFACTO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Les nouvelles versions entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.

13. Intervention technique

DIGICOMARKET
Clément CORSELLE (Directeur Général)
Tél. : 03 74 47 45 42
Mail : contact@digicomarket.fr
Site : https://www.digicomarket.fr/
SIRET : 911 546 844 00026

DIGICOMARKET intervient uniquement dans la mise en ligne du site ou sur des contenus explicitement confiés par le client. L’intégralité du contenu publié reste sous la responsabilité exclusive du client, qui demeure seul propriétaire de son site. Il appartient au client de se tenir informé de ses obligations réglementaires et légales. DIGICOMARKET ne pourra être tenu responsable d’éventuels manquements ou absences d’information.