MENTIONS LÉGALES

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par :

DEFACTO
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 98 600 €
Siège social : LE HUB – 81 rue du Pré Catelan, 59110 La Madeleine
SIREN : 815 160 841
SIRET : 815 160 841 00012
RCS : 815 160 841 R.C.S. Lille Métropole
TVA intracommunautaire : FR15815160841

Téléphone : 03 20 54 47 62
E-mail : ddrt@abeille-assurances.com

Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 16000700, registre consultable sur www.orias.fr.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle n° RCP60995 et Garantie Financière n° GFI60995 souscrites auprès de CGPA.

2. Directeurs de la publication

La direction de la publication est assurée conjointement par :

  • Alexis TOULEMONDE, cogérant de DEFACTO ;
  • Guillaume DEROUVROY, cogérant de DEFACTO.

3. Intermédiaires en assurance

Le cabinet s’appuie également sur les professionnels suivants :

Alexis TOULEMONDE

Profession libérale
SIREN : 788 490 779
Adresse professionnelle : 138 rue du Général de Gaulle – BP 20126 – 59110 La Madeleine

Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 12068463, registre consultable sur www.orias.fr.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle n° RCP58654 et Garantie Financière n° GFI58654 souscrites auprès de CGPA.

Guillaume DEROUVROY

Profession libérale
SIREN : 494 201 080
Adresse professionnelle : 138 rue du Général de Gaulle – BP 20126 – 59564 La Madeleine Cedex

Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 09050750, registre consultable sur www.orias.fr.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle n° RCP58734 et Garantie Financière n° GFI58734 souscrites auprès de CGPA.

4. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par :

o2switch
SAS au capital de 100 000 €
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France

SIRET : 510 909 807 00032

Site internet : https://www.o2switch.fr
Téléphone : 04 44 44 60 40

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le présent site (textes, images, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, icônes, logiciels, bases de données, structure générale et tout autre contenu) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

6. RESPONSABILITÉ

Les informations publiées sur le présent site sont fournies à titre informatif et sont régulièrement mises à jour. Toutefois, DEFACTO ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées.

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7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de données personnelles réalisés via le présent site sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation des données ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

8. COOKIES

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Le détail des cookies utilisés, leur finalité ainsi que les modalités de gestion du consentement sont précisés dans la Politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

10. Accompagnement digital

Le présent site a été réalisé avec l’accompagnement de :

DIGICOMARKET
Clément CORSELLE (Directeur Général)
Tél. : 03 74 47 45 42
E-mail : contact@digicomarket.fr
Site : https://www.digicomarket.fr/
SIRET : 911 546 844 00026

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