Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site https://defacto.fr sont traitées par :

DEFACTO
SARL au capital de 98 600 €
Siège social : LE HUB – 81 rue du Pré Catelan, 59110 La Madeleine
SIREN : 815 160 841
SIRET : 815 160 841 00012
RCS Lille Métropole : 815 160 841

Adresse de contact :
138 rue du Général de Gaulle
59110 La Madeleine

Téléphone : 03 20 54 47 62
E-mail : ddrt@abeille-assurances.com

DEFACTO agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

2. Données personnelles collectées

Lorsque vous utilisez le site, les données suivantes peuvent être collectées :

nom et prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone (le cas échéant) ;
contenu de votre message transmis via le formulaire de contact ;
adresse IP et informations techniques liées à votre navigation lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou à la sécurité.

Les données obligatoires sont signalées lors de leur collecte.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées afin de :

répondre aux demandes effectuées via le formulaire de contact ;
assurer le suivi des échanges avec les visiteurs ;
protéger le site contre les envois automatisés grâce au service reCAPTCHA ;
assurer le bon fonctionnement technique du site ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables

4. Base juridique des traitements

Les traitements réalisés reposent sur :

l’intérêt légitime de DEFACTO pour répondre aux demandes des visiteurs et assurer la sécurité du site ;
l’exécution de mesures précontractuelles lorsqu’une demande est effectuée avant toute relation contractuelle ;
le respect des obligations légales lorsque celles-ci s’imposent à DEFACTO.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées aux personnes habilitées au sein de DEFACTO.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Des prestataires techniques peuvent toutefois intervenir dans le cadre de l’hébergement ou du fonctionnement du site, uniquement pour les besoins de leurs prestations et dans le respect du RGPD.

6. Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier échange avec la personne concernée, sauf obligation légale imposant une durée différente.

Les données techniques liées aux cookies sont conservées conformément aux durées précisées dans la présente politique et dans les paramètres du gestionnaire de consentement.

7. Hébergement

Le site est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France

SIRET : 510 909 807 00032

https://www.o2switch.fr

8. Cookies

Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

La gestion du consentement est assurée au moyen de CookiesAdmin.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet :

d’accepter les cookies ;
de les refuser ;
ou de personnaliser vos choix.

Vous pouvez modifier votre consentement à tout moment via le gestionnaire de cookies disponible sur le site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas votre consentement.

9. Sécurité

DEFACTO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles traitées.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à :

DEFACTO

138 rue du Général de Gaulle
59110 La Madeleine

E-mail : ddrt@abeille-assurances.com

Téléphone : 03 20 54 47 62

Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, conformément au RGPD.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

https://www.cnil.fr

13. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le présent site à la date de sa consultation.